J.O. 178 du 3 août 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines (Charbonnages de France)
NOR : DEVE0758942A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Grenay (Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.